Conditions et politiques

Termes et conditions

Bienvenue sur le site Internet de ''La Yoga Shala''. 

En naviguant sur nos Sites Internet au www.layogashala.ca et www.layogashala.fliipapp.com ou tous autres réseaux sociaux (les « Sites Internet ») ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre politique de remboursement ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par ''La Yoga Shala'', à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de ‘’Dernière modification’’ indiquée au bas de cette page.

SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.

Afin d’utiliser les ‘’Sites Internet’’, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction  et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.

1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS

''La Yoga Shala'' vous offre des services de pratique de yoga, de méditation, de respiration consciente ainsi que des activités reliées au bien-être général (collectivement, les ''Services''). Vous reconnaissez toutefois que ''La Yoga Shala'' ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à ''La Yoga Shala'' afin de nous permettre une pratique sécuritaire.

Vous comprenez et acceptez que les ''Services'' peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de ''La Yoga Shala'', de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les ''Services'' sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge.

Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme d’entraînement physique ou d’utiliser les ''Services'', y compris si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de ''La Yoga Shala'' fournies avec les ''Services'' sur les ''Sites Internet'', les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que ''La Yoga Shala'' pourrait vous faire parvenir.

Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de ''La Yoga Shala'', de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.

2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ

Afin de pouvoir effectuer des transactions via les ''Sites Internet'', vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux ''Services'', des informations véridiques, complètes et à jour.

Aux fins des services transactionnels, ''La Yoga Shala'' a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et ''La Yoga Shala'' utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. ''La Yoga Shala'' ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les ''Sites Internet'' à vos propres risques.

Il est important de comprendre que cette politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur mon Site. Je ne suis nullement responsable à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de la responsabilité des clients d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de leurs renseignements personnels.

3. TRANSFERT D'INFORMATIONS À L’ÉTRANGER

Pour acquitter ses services, ‘’La Yoga Shala’’ peut faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada (y compris à l’extérieur de la province de Québec). Il est possible que certains renseignements personnels soient transférés dans des endroits autres que la province de résidence du client. Pour toute question additionnelle à ce sujet, les clients peuvent communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées qui figurent au dernier paragraphe de la politique de confidentialité.

4. PRIX ET ERREURS

Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les ''Sites Internet'' sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de ''La Yoga Shala''. Les prix soumis par ''La Yoga Shala'' sont sujets aux taxes provinciales (Québec) et fédérales (Canada).

''La Yoga Shala'' se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographiques, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.

5. PAIEMENTS

Le paiement des ''Services'' peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par versements mensuels, payable par l’entremise de la plate-forme BAMBORA (facturé au nom de Bambora Internet Whole, Victoria) disponible via nos ''Sites Internet''. Tous les chèques, paiements sans provisions ou des erreurs de paiements seront sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $).

6. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

6.1 - FORFAIT À LA CARTE de 10 ou 20 séances :  Non remboursable. Transférable. 

6.2 - CONTRAT ANNUEL : Non remboursable. Transférable.

6. 3 - CONTRAT À RENOUVELLEMENT MENSUEL : Vous demeurez libre de mettre fin aux ''Services'' en tout temps lorsque votre engagement de départ est terminé (4 mois), en transmettant un avis écrit 30 jours avant la cessation de votre abonnement à ''La Yoga Shala''. Le contrat sera résilié 30 jours après la réception de l'avis écrit envoyé à ''La Yoga Shala''.

6.4 - CONTRAT ANNUEL : Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le contrat annuel dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant un avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».

6.5 - FORMULAIRE D'ANNULATION DE CONTRAT: Le formulaire d'annulation de contrat peut être utilisé uniquement pour les abonnements mensuels et annuels.

Votre formulaire d’annulation est inclus dans votre contrat d’abonnement original. 

7. SUSPENSION DES SERVICES

''La Yoga Shala'' vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les ''Services'' d’abonnement mensuels ou annuels pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendu à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par ''La Yoga Shala''. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable par ''La Yoga Shala''.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des ''Sites Internet'', incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de ''La Yoga Shala'', de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement préalable de ''La Yoga Shala'', de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.

9. AVIS

En vous inscrivant aux ''Services'', vous autorisez ''La Yoga Shala'' à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les ''Services'' ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante: layogashalagaspesie@gmail.com

10. CESSION

Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des ''Sites Internet'' ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par ''La Yoga Shala''.

11. LOIS APPLICABLES

Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou ''La Yoga Shala'' en relation avec les Termes et Conditions devra être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

12. POLITIQUE D'ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS PRIVÉ

Afin de pouvoir annuler un rendez-vous sans charge, il est important de nous contacter un minimum de 24 heures à l'avance. Dans le cas contraire, le rendez-vous est chargé et pourra être récupéré en déboursant 50% du prix coûtant.

13. SOUSCRIPTION À L'INFOLETTRE 

En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisé de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiqué dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement.

DERNIÈRE MODIFICATION: Le 23 avril 2024